Conditions Générales

Conditions générales de vente

Le présent document est une traduction en français conditions générales de vente rédigées en anglais, disponibles ici. En cas de contradiction entre la présente traduction et la version originale, cette dernière prévaudra.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des achats effectués sur notre site internet www.bemz.com (ci-après dénommé « site internet ») et de tous les achats effectués dans notre boutique physique (ci-après dénommée « showroom »). Les présentes conditions générales s'appliquent entre le client (ci-après dénommé « client ») et Bemz AB (ci-après dénommé « Bemz »), pour la livraison de nos produits à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande. Le site internet est détenu et géré par Bemz AB, société anonyme immatriculée en Suède sous le numéro 556664-6633. Numéro de TVA : SE556664-6633-01. Le siège social de Bemz se situe en Suède, à l'adresse Birger Jarlsgatan 79, 113 56 Stockholm +46 8-518 001 50. Le showroom se situe à Odengatan 22, 113 52 Stockholm, Suède.

En cas de questions relatives aux présentes conditions générales, à notre politique de confidentialité ou à notre gestion des cookies, veuillez nous contacter.

Pour effectuer des achats sur le site internet, le client doit être âgé d'au moins 18 ans. Si le client n'est pas âgé d'au moins 18 ans, il peut toutefois effectuer une transaction avec le consentement d'un tuteur légal. Bemz se réserve le droit de rejeter toute commande passée par un usager qui ne serait pas considéré comme un client et qui n'effectuerait pas ses achats pour son propre usage, ou toute commande réputée non conforme aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Il est recommandé de les lire avant chaque achat.

Bemz s'efforce de vérifier le site internet à la recherche de contenu malveillant, mais ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs. Sur le site internet, la couleur des produits peut varier et les photos ne rendent pas toujours une image fidèle des produits.

Commandes

En passant commande sur le site internet, le client accepte les présentes conditions générales. Ce faisant, il s'engage à respecter l'ensemble de ces dernières. Le client reconnaît également avoir lu les politiques relatives au traitement des données personnelles et des cookies, disponibles ici ou sur le site internet, à la rubrique « Politique de confidentialité » ou « Politique relative aux cookies ».

Le client choisit parmi les produits disponibles sur le site internet. Après avoir sélectionné celui ou ceux qui l'intéressent, il les place dans son panier. Lorsqu'il est prêt à passer commande, le client doit renseigner son nom, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone, le mode de paiement et le mode de livraison choisis. Il peut modifier le contenu de son panier jusqu'à confirmation de sa commande, en cliquant sur « Confirmer ». Dès lors, la commande est envoyée et ne peut plus être modifiée. Des frais supplémentaires de livraison, de douanes ou d'importation peuvent s'appliquer. Ils sont calculés juste avant le paiement.

Une fois la commande passée, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le client. Dès lors, le contrat de vente entre Bemz et le client est conclu. Si, après le traitement de la commande, il s'avère que celle-ci ne peut être acceptée, Bemz est susceptible de l'annuler et de rembourser tout paiement relatif à ladite commande effectué par le client. Bemz accepte uniquement les commandes passées depuis les pays mentionnés dans le Centre d’aide, rubrique « Livraisons ».

Bemz recommande au client d'enregistrer la confirmation de commande afin de pouvoir en communiquer la référence au service client Bemz, pour toute question relative à celle-ci.

Commande d'échantillons gratuits

Bemz offre la possibilité de passer jusqu'à deux commandes d'échantillons de tissus. Si le client souhaite en commander plus, il doit s'acquitter de frais de livraison. De plus amples informations sur les échantillons de tissus sont disponibles sur le site internet, à la rubrique « Échantillons gratuits ».

Prix, frais et paiements

Les prix indiqués sur le site internet s'appliquent uniquement aux commandes passées sur celui-ci. Tous les prix sont indiqués en CHF. Les prix n'incluent pas les éventuels frais de douanes, de manutention ou de livraison, ceux-ci sont indiqués séparément. Les prix sont soumis à modifications. Le client est donc prié de vérifier le prix final avant de valider sa commande.

Le client peut payer ses achats selon les modes de paiement spécifiés sur le site internet, à la rubrique « Service client ». Les paiements sont gérés via un protocole de chiffrement sécurisé, conformément à la réglementation en vigueur. Les informations relatives aux paiements sont uniquement accessibles et gérées par l'établissement bancaire du client.

Codes promotionnels

Dans le cadre de campagnes marketing, Bemz propose occasionnellement des codes promotionnels. Ceux-ci sont valables pendant une période limitée et peuvent être soumis à conditions. Leur usage peut être limité à des articles, des catégories d'articles ou des tissus spécifiques. Pour en bénéficier, le client doit saisir le code promotionnel lors de la procédure de commande sur le site internet. Le client peut utiliser un seul code promotionnel par commande. Les codes promotionnels n'ont aucune valeur pécuniaire et ne donnent droit à aucun remboursement en espèces, en bons d'achat ou assimilés.

Livraison

Des informations relatives aux modes de livraison sont disponibles dans le Centre d’aide, notamment sur les tarifs et les délais estimatifs. Le délai de livraison dépend du lieu de résidence du client et de l'option de livraison choisie. Il est régi par les politiques et dispositions de nos partenaires de livraison. Le colis doit nécessairement être récupéré par le client en personne, sur présentation d'un document d'identification valide et du numéro de commande. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l'indisponibilité du client à la recevoir ou la récupérer, Bemz se réserve le droit de lui facturer les frais de retour et de gestion.

À la réception de votre commande, nous vous recommandons d'ouvrir immédiatement le carton et de contrôler les produits. Vous pouvez adresser toute question ou tout problème à notre service clientèle par le biais du centre d'aide.

Droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et retourner des articles, le client doit informer Bemz de sa décision via le formulaire de retour avant l'expiration de la période de rétractation, soit quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des achats. Une fois le retour effectué, le client est facturé des frais de gestion.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit également :

Remplir et joindre le formulaire de retour disponible ici aux articles à renvoyer, avec son nom, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique et son numéro de commande.

Emballer correctement les produits non utilisés, non lavés et non abîmés dans leur emballage d'origine, dans un seul colis (par exemple, les produits reçus dans plusieurs colis doivent être renvoyés dans un colis unique). Il est recommandé d'utiliser les étiquettes d'envoi fournies par Bemz.

Ajouter le reçu dans le colis contenant le(s) produit(s).

S'assurer que les produits ont bien été reçus par Bemz, sous trente (30) jours à compter de la date de réception initiale des produits.

Les articles doivent être renvoyés à l'adresse indiquée sur l'étiquette d'envoi fournie par Bemz.

Les tissus commandés au mètre, les rideaux, les pièces de rechange Söderhamn et les produits Steamery ne sont pas couverts par le droit de rétractation et ne peuvent donc être retournés que s'ils sont défectueux.

En cas d'exercice du droit de rétractation et après le renvoi des produits, le client est remboursé des sommes engagées, sauf en cas de dispositions contraires aux présentes conditions générales. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits par Bemz. Le montant est remboursé via le mode de paiement initial de l'achat. De plus amples informations sur le droit de rétractation sont disponibles dans le Centre d’aide.

Retours et produits défectueux

En cas de produits défectueux, Bemz procède à leur réparation, leur remplacement ou leur remboursement. Pour déposer une réclamation relative à un produit défectueux, le client doit remplir le formulaire de retour, dans les plus brefs délais et au plus tard deux (2) mois après avoir constaté le défaut. De plus amples informations sur le retour de produits défectueux sont disponibles dans le Centre d’aide.

Afin de pouvoir donner une suite favorable à sa réclamation, le client est tenu :

· d'envoyer une brève description du défaut accompagnée de quatre (4) à six (6) photographies du produit sur lesquelles apparaissent clairement le défaut et une vue d'ensemble du produit ;

· d'inclure le numéro de commande ou de joindre une copie de la confirmation de commande ;

· de s'assurer que les produits à renvoyer sont correctement emballés.

Jusqu'à réception par Bemz, le client est réputé responsable du colis. Il lui est donc recommandé de conserver le reçu d'envoi mentionnant les frais d'expédition et, le cas échéant, le numéro de suivi du colis.

La réclamation est traitée après réception de la réclamation écrite. Si celle-ci est justifiée et que Bemz décide de ne pas procéder à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, les sommes engagées par le client lors de sa commande lui sont remboursées, y compris les frais d'expédition de la livraison initiale, via le mode de paiement utilisé pour l'achat, au plus tard quatorze (14) jours après vérification des produits renvoyés. Il ne sera effectué aucun remboursement si les produits renvoyés ont été endommagés alors qu'ils étaient sous la responsabilité du client, si celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions générales ou si Bemz estime que les produits renvoyés ne présentent pas de défaut ou que le défaut n'est ni de son fait ni du fait d'une personne travaillant sous sa responsabilité.

Tout remboursement ou réduction est proportionnel à la valeur marchande de l'état des produits renvoyés.

Garantie

En achetant des produits Bemz couverts par la garantie, celle-ci est valable trois (3) ans à compter de la date de réception desdits produits. En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le service client. Si le défaut est couvert par la garantie, Bemz le corrige ou, à défaut, procède à l'envoi d'un article similaire en remplacement de l'article défectueux. En cas d'impossibilité à corriger le défaut ou à fournir un article similaire, le client se voit adresser un produit équivalent ou un remboursement. Bemz assume tous les frais d'expédition. Les retours sont pris en charge par notre partenaire de livraison.

La garantie s'applique sous réserve du respect des conditions suivantes :

utilisation en conditions normales dans un environnement intérieur ;
respect des consignes d'entretien fournies dans le guide d'entretien. Cela implique le lavage aux températures indiquées, la non-exposition des housses à la lumière directe du soleil, la non-utilisation du sèche-linge, d'eau de Javel ou de produit détachant, etc. Le guide d'entretien est disponible ici. Le guide d'entretien est également disponible sur le site internet, à la rubrique « Guide d'entretien ».

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie ?

L'usure générale et le boulochage au fil du temps.
Les entailles, les déchirures et les dommages causés par une utilisation inadéquate, des accidents ou une installation incorrecte.
La décoloration ou le rétrécissement causés par un manque d'entretien ou un entretien incorrect selon le guide d'entretien de Bemz.
La décoloration causée par la lumière du soleil.
Les changements naturels de la couleur de la surface des produits en bois au fil du temps, le bois étant un matériau vivant.
Aucune garantie n'est offerte sur les produits réparés ou remplacés lorsque la garantie a déjà été utilisée. Le produit sera à la place couvert par le droit général de réclamation.

Que fait Bemz pour remédier aux défauts ?

Lorsque vous signalez un défaut, le service clientèle de Bemz l'examine et détermine s'il est couvert par la garantie. Nous décidons si le défaut peut être réparé, ou si le produit peut être partiellement ou entièrement remplacé. Bemz évalue et décide du produit de remplacement approprié.
Si le produit défectueux a été acheté à l'origine dans notre Outlet, nous ne pouvons pas proposer de remplacement car nos produits Outlet sont des pièces uniques qui ont déjà été fabriquées. Nous proposons alors une réparation ou un remboursement partiel/complet.
Bemz couvrira les frais de réparation ou de remplacement de l'article partiel ou complet, y compris les frais d'expédition vers le pays où l'article original a été livré.

Transporteurs partenaires

Il est recommandé de renvoyer les produits via le même transporteur que celui de la livraison initiale, conformément à la procédure indiquée sur le site internet, à la rubrique « FAQ ». Le cas échéant, Bemz assume les frais de retour des produits défectueux. Le colis peut être suivi à tout moment. En cas de recours à une autre société de transport, tous les frais d'expédition sont à la charge du client. Le client est également réputé responsable en cas de perte ou de dommages des produits lors du transport. Il est recommandé au client de conserver le reçu de l'envoi et, le cas échéant, le numéro de suivi.

Propriété intellectuelle

Les marques déposées, le nom de société, les noms de domaine, le site internet et tous les contenus publiés sur le site internet sont la propriété exclusive de Bemz AB. Toute utilisation du site internet ou de ses contenus, notamment la copie ou toute autre utilisation partielle ou intégrale des contenus du site internet, à des fins autres que personnelles et non commerciales, est soumise à l'autorisation de Bemz.

Données personnelles

Lors de l'achat de produits sur le site internet, le client doit renseigner des informations personnelles. Il confirme l'exactitude et la complétude de ces informations. Il est réputé responsable des éventuelles erreurs. Bemz stocke les informations personnelles du client avec les informations relatives aux produits commandés, afin de pouvoir les lui livrer. Il est recommandé de lire la politique de confidentialité en vigueur lors de la navigation sur le site internet et de l'utilisation des services, même sans effectuer d'achats. La politique de confidentialité est disponible ici ou sur le site internet, à la rubrique « Politique de confidentialité ». Le client dispose toutefois d'un droit d'accès aux informations stockées sur son compte. Il dispose également d'un droit d'opposition à l'enregistrement de ces données personnelles, conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée.

Cookies

En naviguant sur le site internet et en effectuant des achats sur le site internet, le client accepte l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier de données qui mémorise les actions effectuées durant la navigation sur le site internet et permet d'identifier l'ordinateur. Il ne s'agit pas d'un programme informatique et ne contient donc aucun virus. De plus amples informations sur les cookies utilisés et la manière de les supprimer conformément à la politique de gestion des cookies sont disponibles ici et sur le site internet, à la rubrique « Politique relative aux cookies ».

Force majeure

En cas de dommages et autres pénalités concernant la livraison de produits au client si celle-ci est empêchée ou retardée par des circonstances indépendantes de sa volonté, Bemz est exempté de toute responsabilité. S'entendent comme circonstances indépendantes de sa volonté : intervention de l'État, nouvelle législation, modification de la législation, état de dissolution, incendie, inondation, conflit social, interdictions, restrictions, actes de guerre, attaques terroristes, sabotage, défaut de transport, intempéries, défaut de livraison incluant la perturbation de la chaîne logistique et des services d'acheminement, pandémies et exposition de toute société dont dépend Bemz pour la livraison à des actes criminels affectant son activité.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suédois.

Litiges

En cas de réclamation relative à l'achat de produits, le client est invité à contacter le service client. En l'absence d'accord entre les parties, et si les conditions sont réunies, une réclamation pourra être déposée auprès de l’organisme suédois Allmänna Reklamationsnämnden (ARN, http://www.arn.se/). Il est également possible de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne (RLL, http://ec.europa.eu/odr). Ce portail est accessible à toute personne résidant au sein d'un pays de l'Union européenne. En remplissant le formulaire, veillez à indiquer l'adresse électronique de Bemz.

#MyBemzStyle

En répondant avec le hashtag #MyBemzStyle, vous acceptez l'utilisation par Bemz de vos images publiées avec le hashtag #MyBemzStyle (ci-après les images) dans le cadre de campagnes de publicité ou marketing Bemz, notamment, sans s'y limiter, sur les médias sociaux, dans les newletters, les catalogues, les galeries sur le site internet, les courriels et tout autre support de communication avec nos clients. En outre, vous acceptez l'utilisation par Bemz de vos profils de comptes de médias sociaux sur lesquels vous avez répondu avec le hashtag #MyBemzStyle sur www.bemz.com, dans les boutiques Bemz et sur toutes les plateformes Bemz, notamment, sans s'y limiter, Instagram, Facebook, LinkedIn, Pinterest et les publications papier. Bemz peut utiliser, reproduire, distribuer, combiner avec d'autres contenus, retoucher et/ou modifier les images de quelque manière que ce soit, à sa seule discrétion.

Dernière mise à jour : 30 mai 2024