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Conditions générales

Conditions générales de vente

Le présent document est une traduction en français conditions générales de vente rédigées en anglais, disponibles ici. En cas de contradiction entre la présente traduction et la version originale, cette dernière prévaudra.


Contexte
Bemz.com est détenu et géré par BEMZ AB, immatriculé en Suède sous le numéro 556664-6633. Numéro de TVA : SE556664-6633-01. Le siège social de Bemz se situe en Suède, à l'adresse Birger Jarlsgatan 79, 113 56 Stockholm.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») s'appliquent lorsque le client (ci-après dénommé « client ») passe une commande sur le site internet www.bemz.com et les pages connexes (ci-après dénommés « site internet »). L'accord est conclu entre le client et BEMZ AB, immatriculé sous le numéro 556664-6633 (ci-après dénommé « Bemz »).

Vous pouvez contacter bemz.com par téléphone (+46 8 664 62 00) ou messagerie électronique (customerservice@bemz.com).

Politique commerciale
Bemz propose des produits à la vente sur le site internet www.bemz.com ainsi que des services de commerce électronique, à l'usage exclusif des utilisateurs finaux, les clients. Un client désigne toute personne considérée comme client final ou consommateur desdits produits. Bemz se réserve le droit de rejeter toute commande passée par un usager qui ne serait pas considéré comme un client, ou toute commande non conforme à ladite politique commerciale. Les présentes conditions générales régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation de commandes de produits disponibles sur www.bemz.com, entre les usagers du site internet www.bemz.com et Bemz.

Commande
Pour passer une commande, le client est tenu d'accepter les présentes conditions générales. Ce faisant, il s'engage à les respecter en intégralité, reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à l'usage des données personnelles et des cookies, et consent à leur utilisation conformément à la politique de confidentialité Bemz, disponible ici.

Le contrat de vente est conclu dès lors que Bemz confirme la commande du client, et que le client reçoit une confirmation de commande par courriel de la part de Bemz. Bemz recommande au client d'enregistrer ladite confirmation de commande, afin de pouvoir en communiquer la référence au service client Bemz, pour toute question relative à celle-ci. Le client peut annuler sa commande jusqu'à la confirmation de celle-ci par Bemz. En cas d'annulation de la commande, Bemz s'engage à rembourser tout paiement effectué par le client relatif à ladite commande.

Afin de pouvoir passer une commande sur www.bemz.com, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et être en possession d'une carte de paiement valide autorisée. Si le client n'est pas âgé d'au moins 18 ans, il peut toutefois effectuer une transaction avec le consentement d'un tuteur légal, ou s'il y est légalement autorisé.

Le montant minimum de commande sur www.bemz.com est de dix (10) euros.

Prix, frais et paiement
Les prix indiqués sur le site internet s'appliquent aux commandes passées sur ledit site internet. Tous les prix s’entendent TTC. Les prix n'incluent pas les éventuels frais de paiement et de livraison, ceux-ci sont indiqués séparément au moment du paiement. Les prix sont soumis à modifications. Le client est prié de vérifier le prix final avant d'envoyer son formulaire de commande.

Les commandes passées depuis un pays ne figurant pas sur la liste des pays de livraison (rubrique Service client, onglet Livraisons) ne sauraient être validées par Bemz.

Le client peut payer ses achats selon les modes de paiement spécifiés sur le site internet. Plus d'informations sur les modes de paiement acceptés ici.
Le client doit sélectionner les articles à acheter et les placer dans son « panier ». Le contenu du panier peut être modifié jusqu'à validation de la commande et le prix des produits est surligné. Des frais supplémentaires de livraison, de douanes ou d'importation peuvent s'appliquer. Ils sont calculés juste avant le paiement. Au moment de la commande, le client est invité à fournir son nom, son adresse, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone, le mode de paiement et le mode de livraison choisis. Il peut modifier le contenu de son panier jusqu'à confirmation de sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Une fois passée, la commande ne peut plus être modifiée.

Les paiements sont gérés par Klarna/Adyen, via un protocole chiffrement sécurisé et soumis à des normes bancaires strictes. Les informations relatives à votre carte bancaire sont directement envoyées à votre banque. Elles ne sont accessibles par personne d'autre.

Codes promotionnels
Dans le cadre de campagnes marketing, Bemz propose régulièrement des codes promotionnels. Lesdits codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et peuvent être soumis à conditions. Leur usage peut être limité à des articles, des catégories d'articles ou des tissus spécifiques.

Pour être valides, les codes promotionnels doivent être saisis lors du processus de commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être cumulés avec d'autres. Après la commande, aucun code promotionnel ne saurait être pris en compte. Les codes promotionnels n'ont aucune valeur pécuniaire et ne donnent droit à aucun remboursement en espèces, en bons d'achat ou assimilé.

Garantie Bemz
Dans des conditions normales d'utilisation, la durée de vie minimale des housses Bemz est de trois ans. Telle est notre promesse. Cette garantie s'applique sous réserve de l'utilisation normale de la housse dans un environnement intérieur et du respect des consignes fournies dans le guide d'entretien téléchargeable ici.

La garantie est valable trois (3) ans à compter de la date de réception des produits. En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le service client Bemz, qui mettra en œuvre la procédure de garantie dans les plus brefs délais. Dans la mesure du possible, Bemz corrige le défaut ou, à défaut, produit un nouvel article. En cas d'indisponibilité de l'article/du tissu commandé, le client se voit adresser un produit équivalent ou un remboursement.

La garantie s'applique sous réserve du respect des conditions suivantes :


· utilisation en conditions normales dans un environnement intérieur ;

· respect des consignes d'entretien fournies dans le guide d'entretien. Cela implique le lavage aux températures indiquées, la non-exposition des housses à la lumière directe du soleil, la non-utilisation du sèche-linge, d'eau de Javel ou de produit détachant, etc.

· prise en charge des frais de retour par Bemz et remise du colis à la société de transport indiquée par Bemz.

Annulation de commande

En cas d'impossibilité de livrer le produit commandé, Bemz se réserve le droit d'annuler la commande. Si une telle situation devait survenir, tout paiement serait remboursé ou toute réservation serait annulée.

Après le passage d'une commande d'un produit Bemz, le client reçoit un reçu par voie électronique, indiquant la réception de la commande. Toutefois, le contrat de vente n'est réputé valide qu'après réception de la confirmation de commande de la part de Bemz.

Si, pour une quelconque raison, le client n'est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client Bemz sous quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des achats effectués sur www.bemz.com. L'annulation du contrat et le retour des produits doivent être effectués via le formulaire de retour.

Dans certains cas, la commande de produits ne peut être annulée, ou le client est susceptible de perdre le droit de l'annuler. Les produits suivants ne donnent pas droit à l'annulation : tissu au mètre, rideaux sur mesure.

Une fois la demande d'annulation effectuée, le client est tenu de renvoyer les produits concernés dans les plus brefs délais et, au plus tard, sous quatorze (14) jours après réception.
Les frais de gestion du retour (qui incluent les frais d'expédition), d'une valeur de vingt (20) euros, sont à la charge du client.

Pour exercer son droit d'annulation, le client doit :
· informer le service client Bemz sous quatorze (14) jours à compter de la réception du colis ;
· accompagner les produits du formulaire de retour Bemz dûment complété. Pour le formulaire contactez serviceclient@bemz.com;
· emballer les produits non utilisés, non lavés et non abîmés dans leur emballage d'origine, dans un seul colis ;
· renvoyer l'intégralité du produit à Bemz, sauf en cas d'indication contraire de la part du service client Bemz (par exemple, tous les éléments composant un produit doivent être renvoyés) ;
· remettre le colis à la société de transport par laquelle les produits ont été livrés (PostNord, TNT ou FedEx). Le client est réputé responsable du colis/des produits jusqu'à réception par Bemz. Il lui est recommandé de conserver le reçu de l'envoi et, le cas échéant, le numéro de suivi.

Le tissu au mètre et les rideaux sur mesure ne peuvent être renvoyés que s'ils sont défectueux.

Les marchandises retournées doivent parvenir à Bemz sous trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception du colis par le client.

Remboursement
Après réception des produits, Bemz vérifie leur conformité aux conditions de retour et rembourse l'intégralité des frais engagés par le client, frais de livraison du premier envoi inclus. Le montant est remboursé via le mode de paiement initial de l'achat.

Le client peut perdre tout ou partie du montant de son achat, notamment si celui-ci est endommagé car :
· les produits ont été utilisés ;
· les produits ont été abîmés alors que le client en était responsable ;
· le client n'a pas respecté les conditions d'annulation susmentionnées.

Bemz rembourse les frais engagés pour l'achat des produits, sous réserve que ceux-ci soient renvoyés dans les temps, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Bemz de la notification de l'annulation de commande par le client. Toutefois, Bemz peut retarder le remboursement jusqu'à réception du produit ou production par le client d'une preuve de renvoi (par exemple, un certificat de livraison).

Transporteurs partenaires : TNT, FedEx et PostNord
Les produits retournés peuvent être remis à l'une des sociétés de transport recommandées par Bemz, TNT, FedEx ou PostNord, conformément aux procédures indiquées dans la FàQ Bemz. En cas de recours à TNT, FedEx ou PostNord, Bemz prend en charge les frais de retour, dans le cas de produits défectueux, et le colis peut être suivi à tout moment.
En cas de recours à une autre société de transport, tous les frais d'expédition restent à la charge du client, réputé responsable en cas de perte ou de dommages des produits.

Réclamations
Les achats effectués sur www.bemz.com sont régis par la Sale of Goods Act (loi relative à la vente de biens, en vigueur au Royaume-Uni notamment), notamment en matière de défauts. Cela signifie que selon le cas, un produit défectueux est réparé, remplacé ou remboursé dans son intégralité.

Pour déposer une réclamation relative à un produit acheté, le client doit contacter le service client Bemz, dans les plus brefs délais après avoir constaté le défaut. Dans la mesure du possible, ladite réclamation doit intervenir sous deux (2) mois après le constat du défaut.

Les biens achetés sur le site internet sont garantis trois ans.

Afin de pouvoir donner une suite favorable à sa réclamation, le client est tenu :
· de contacter le service client Bemz, à l'adresse électronique customerservice@bemz.com ;
· d'envoyer, dans les plus brefs délais, une brève description du dommage ou du défaut, ainsi que le contexte de son apparition ;
· d'accompagner sa description de quatre (4) à six (6) photographies dudit défaut. Celui-ci doit apparaître clairement sur au moins un cliché d'ensemble du produit ainsi que sur un agrandissement de la partie concernée.
· d'indiquer le numéro de commande ou de joindre une copie de la confirmation de commande ;

Après réception des photographies, Bemz traitera la réclamation dans les meilleurs délais.
En cas de retour de produit défectueux, Bemz prend en charge la collecte du colis ainsi que les frais d'expédition associés. En tout état de cause, le client peut choisir de ne pas contacter Bemz et de renvoyer le colis par ses propres moyens, à ses frais, à l'adresse :

UAB BEMZ
Bijunu 32
LT-523 67 Garliava
Kauno Raj.
Lithuanie

Si la réclamation est justifiée, Bemz rembourse les frais d'expédition dans la limite du raisonnable. Dans le cas contraire, le client assume tous les frais de transport, notamment les frais de réexpédition des produits par Bemz à l'issue de l'enquête.
L'article doit être correctement emballé et le client doit conserver une preuve d'expédition. Jusqu'à réception par Bemz, le client est responsable du colis. Il lui est donc recommandé de conserver le reçu d'envoi mentionnant les frais d'expédition et, le cas échéant, le numéro de suivi du colis.

Informations personnelles
Pour effectuer des achats sur www.bemz.com, les informations minimales requises sont :
· le nom ;
· l'adresse ;
· l'adresse de messagerie électronique ;
· le numéro de téléphone.

Les données ci-dessus sont stockées avec les informations relatives aux produits commandés. Lesdites informations ne seront pas divulguées ou vendues à des tierces parties, excepté dans le cas de la restructuration ou de la cession, totale ou partielle, de la société. Dans un tel contexte, toute divulgation se ferait conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée. En vertu de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles, de rectification et d'opposition. Pour toute demande en la matière, le client est prié de contacter le service client Bemz, à l'adresse électronique customerservice@bemz.com.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus protégés par des droits d'auteur ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle, tels que les marques déposées, publiés sur le site internet, sont la propriété exclusive de Bemz. Toute utilisation du site internet ou de ses contenus, notamment la copie ou le stockage partiel ou intégral, à des fins autres que personnelles et non commerciales, est soumise à l'autorisation de Bemz.

Cookies
En naviguant sur le site internet www.bemz.com, le client accepte l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette, qui mémorise les actions effectuées durant la consultation du site internet et permet d'identifier l'ordinateur. Ce n'est pas un programme informatique, il ne contient donc aucun virus.

Plus d'informations sur les cookies utilisés par www.bemz.com et le moyen de les supprimer ici.

Politique de confidentialité
BEMZ invite le client à lire la politique de confidentialité qui s'applique également lors de l'accès à www.bemz.com et de l'utilisation des services concernés sans effectuer d'achat. La politique de confidentialité explique le mode et les fins de recueil et d'utilisation des données personnelles par www.bemz.com.

Pour de plus amples informations relatives à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse info@bemz.com, ou par courrier à l'adresse du siège social Birger Jarlsgatan 79, SE 113 56 Stockholm, Suède.

Force majeure
En cas de dommages et autres pénalités sur l'exécution du contrat empêché, entravé ou retardé par des circonstances indépendantes de sa volonté, Bemz est exempté de toute responsabilité. S'entendent comme circonstances indépendantes de sa volonté : intervention de l'État, nouvelle législation, modification de la législation, incendie, inondation, conflit social, interdictions, restrictions, actes de guerre, attaques terroristes, sabotage, défaut de transport, conditions météorologiques, défaut de livraison par les fournisseurs, et exposition de la société à des actes criminels affectant son activité.

Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suédois. Tout litige fera l'objet d'une procédure judiciaire devant les tribunaux suédois.

Recours
En cas de réclamation relative à un achat, le client est invité à contacter le service client Bemz, à l'adresse électronique customerservice@bemz.com, ou par téléphone au +46 8 664 62 00. En l'absence d'accord entre les parties, et si les conditions sont réunies, une réclamation pourra être déposée auprès de l’organisme suédois Allmänna Reklamationsnämnden (ARN) (http://www.arn.se/). Un recours est également possible auprès d'un organisme de règlement des litiges agréé par la Commission européenne (EU ODR) (liste disponible sur http://ec.europa.eu/odr). Ce portail est disponible pour toute personne résidant au sein de l'Union européenne. En remplissant le formulaire, veillez à indiquer l'adresse électronique serviceclient@bemz.com.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2017.